Perdre son enfant : l’administratif

Perdre son enfant : l’administratif

Aujourd’hui, je ne vais pas être poétique, et probablement ne pas être super marrante non plus… Mais cet article, j’aurais vraiment eu besoin de le lire, plusieurs fois, dans les 18 derniers mois. Alors j’ai décidé de l’écrire.

Qu’est-ce qu’il se passe quand on perd son bébé ?

Vis à vis du travail :

Et bien déjà, on a droit à des congés. 14 jours ouvrables tout de suite, que ce soit dans le privé ou dans le public. À ça s’ajoutent 8 jours de « congé de deuil » à prendre dans l’année suivant le décès, fractionnables en deux. À savoir que les demandes doivent être adressées à la sécurité sociale avec le certificat de décès de l’enfant, les dates et possiblement d’autres justificatifs. La sécurité sociale ne fait pas de différence entre les deux types de congés, tous deux appelés « congé de deuil » de mémoire. Je suis désolée, je ne connais pas la règle pour les personnes à leur compte. Ces congés sont récents (2022 ? Je ne sais plus) et certaines entreprises n’ont pas encore mis leur procédure à jour — c’était le cas de la mienne, mais ils ont fait des recherches de leur côté et corrigé tout de suite.

La paperasse :

Ensuite, il faut le déclarer, récupérer le certificat de décès, etc. Pour nous, ça a été essentiellement géré par la gendarmerie. On a juste dû aller à la mairie du lieu de décès pour tamponner notre livret de famille une fois les certificats de décès reçus. De mémoire, il a fallu une semaine pour avoir les certificats de décès et quelques jours de plus pour le tampon de la mairie (« fun fact » : ça a pris un peu plus de temps, parce que M. le maire est décédé au même moment et tout était fermé 🫠).

Il faut aussi déclarer le décès à la sécu. Je ne me rappelle plus comment on l’a fait, il me semble que c’était automatique. Je me rappelle — par contre — qu’il a immédiatement disparu de tous nos espaces en ligne et c’était un peu violent. La déclaration à la CAF se fait automatiquement aussi — en tout cas si on est déjà allocataire (c’était notre cas).

Il faut aussi clôturer le contrat de la Nounou. Là aussi, les choses sont bien fichues et le cas est prévu. En revanche, comme nous avions deux enfants en garde dans deux lieux différents, on a reçu plusieurs mois de suite des relances venant du service qui verse la CMG, nous demandant la fiche de paie de la nounou. Il semble que les services ne communiquent pas parfaitement entre eux.

Les obsèques :

Très vite, il faut penser aux obsèques. Pour moi, ça a été le plus dur. Pendant plusieurs jours, il m’était complètement impossible d’y penser. Et puis bon, on a fini par prendre plusieurs décisions : il y aurait une cérémonie, on n’enverrait pas d’invitations, vient qui veut. Cérémonie au cimetière, nous ne sommes pas croyants. Nino serait enterré (je ne pouvais pas — et ne peux toujours pas à ce jour — imaginer que mon bébé serait brûlé). Et une petite réception à la maison après, c’était important pour nous.

On s’est donc pointés aux pompes funèbres locales sans trop savoir ce qui nous attendait. C’est eux qui nous ont guidés. Il a fallu choisir le type de concession (15 ans ou 30 ans), le type d’aménagements (tombe simple, caveau avec maçonnerie, etc.), et quelques autres détails. Nous avons choisi une concession de 30 ans — a priori, nous serons toujours de ce monde d’ici là — et une tombe simple, ne sachant pas quel chemin prendra notre famille dans le futur et n’ayant pas d’attaches particulières dans notre village.

Ils se sont mis en lien avec la gendarmerie pour récupérer le corps, qui a été transféré au funérarium. Nous avons pu choisir la date de l’enterrement — choisissant sans faire exprès le jour de l’anniversaire de mon papa. Habitant un petit village, on a aussi pu choisir l’emplacement de la tombe au cimetière.

Le budget :

Le budget, c’est surtout pour couvrir les obsèques. Les pompes funèbres ne nous ont fait payer que les frais engagés de leur part (la concession, les travaux, les matériaux), ce qui a donné une facture relativement réduite. À savoir que lors d’un enterrement, on ne pose pas la pierre définitive : il faut attendre au moins un an, il y a donc une deuxième dépense à anticiper. Pour nous, la facture était de DDD.

Il y a aussi une aide de la CAF qui se déclenche au décès de l’enfant, et qui dépend des ressources de la famille. Nous avons eu un coup de fil d’un service spécialisé à ce sujet ; ils nous ont dit que, le cas échéant, l’aide pouvait être complétée par des dispositifs spéciaux (nous n’en avons pas eu besoin). Dans la même veine, les allocations familiales comptent l’enfant décédé pendant deux mois (de mémoire) après le décès.

Les interlocuteurs / vers qui se tourner ?

Dans notre cas, le décès est intervenu hors du domicile familial (chez la Nounou). La procureure de la République s’est déplacée et a décidé d’ouvrir une enquête (c’est la procédure standard dans ce cas). C’est la police judiciaire, en lien avec la gendarmerie locale, qui s’en est chargée. Nous avons donc eu comme interlocuteurs : l’inspecteur de la police judiciaire en charge de notre dossier, le major de la gendarmerie, et l’intervenante sociale de la gendarmerie, qui nous a notamment guidés sur les ressources « santé mentale », pour nous et surtout pour notre Poupette, pour qui nous étions assez inquiets. Elle nous aide aujourd’hui à naviguer les diverses procédures pour récupérer certaines pièces au dossier.

La CAF nous a aussi mis en relation avec leur service spécialisé. Globalement, toutes nos interactions avec la CAF et la CPAM ont été pleines de bienveillance.

Et nous avons aussi fait appel à notre sage-femme, ne sachant pas vers qui nous tourner, qui nous a fourni des ressources pour la Poupette ainsi que des références santé mentale.

Et la suite ?

Il faut déclarer le décès aux impôts. La part de l’enfant décédé reste valide toute l’année du décès.

Si on décide d’avoir d’autres enfants, l’enfant décédé compte pour le congé maternité (j’ai donc droit au congé du 3ᵉ enfant pour mon Lutin).

L’enfant décédé compte aussi pour obtenir une carte famille nombreuse (oui, c’est un détail comparé au reste, mais bon, autant le savoir !).

Références:
– congé décès / deuil: https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2278 (privé) et https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34545 (public)
– Aide CAF: https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/accident-de-vie/l-allocation-versee-en-cas-de-deces-d-enfant
– Congé maternité: Article L1225-19 
– Carte famille nombreuse: https://www.carte-familles-nombreuses.gouv.fr/home (cliquer sur « commander » sinon le simulateur n’a pas l’option enfant décédé).