Un deuxième bébé en solo #9 – Le rendez-vous chez le notaire

Un deuxième bébé en solo #9 – Le rendez-vous chez le notaire 

Je t’ai laissé un juin après mon rendez-vous assez éprouvant avec la psychologue. Quelques semaines plus tard le CECOS me rappelle : mon dossier est quasi-complet mais il leur manque le document du notaire pour pouvoir le boucler et le présenter en commission.

Arf, c’est un peu la panique ! Je pensais qu’il fallait le document juste avant de démarrer les essais mais je n’avais pas réalisé qu’il était nécessaire pour boucler le dossier. J’avais bien tenté de contacter deux notaires juste après mon premier rendez-vous CECOS mais vu que la démarche s’annonçait assez fastidieuse, j’avais rapidement lâché l’affaire en me disant que j’aurai le temps plus tard. La boulette ! Maintenant il va falloir que je m’active. 

Reprenons depuis le début. Quel est ce document que je dois signer et à quoi il sert ? Je dois bien t’avouer que j’ai moi-même mis un peu de temps à comprendre… 

En tant que “receveuse” d’un don dans un parcours de “femme non mariée” (oui ce sont les termes officiels…), je dois signer un “consentement préalable à une demande d’assistance à la procréation nécessitant l’intervention d’un tiers donneur”. C’est un document officiel, signé chez le notaire donc, dans lequel je reconnais solliciter une PMA avec tiers donneur et dans laquelle je reconnais qu’aucun lien de filiation ne pourra être établi entre le donneur et l’enfant. 

Pour une femme seule, il n’y a qu’un seul document, en revanche pour les couples de femmes c’est lors du même rendez-vous que doit être signée la RCA (reconnaissance conjointe anticipée) afin que la femme qui ne porte pas l’enfant puisse être reconnue mère dès la naissance sans passer par la procédure d’adoption. (Je maîtrise moins bien le sujet mais je te conseille le compte Instagram @demande_a_tes_meres qui explique ça hyper bien !) 

Lorsque j’ai commencé la démarche j’avais tenté d’appeler deux notaires pour en savoir un peu plus. Le premier ne voyait pas du tout de quoi je parlais (bon…) et le deuxième a promis de me rappeler rapidement (j’attends toujours). 

Je décide donc de prendre le problème dans l’autre sens et je vais voir sur les forums si d’autres couples de femmes ou d’autres mamans solo sont déjà passées par cet étape. Bingo, à priori il y a une notaire pas très loin de Lille qui a l’air top. J’appelle et pour une fois la personne que j’ai en ligne est au courant de la démarche. Elle m’envoie la liste des documents à fournir et m’annonce le prix… qui est un peu plus élevé que ce que m’avait annoncé le CECOS. J’avais vu en effet que si le tarif est normalement encadré par la loi, certains notaires ont tendance à s’enflammer un peu. Je demande également s’il est possible d’avoir un entretien téléphonique ou un rendez-vous en amont pour m’expliquer un peu de quoi il ressort mais non, on m’explique que tout me sera expliqué directement sur place le jour de la signature… 

Bref, je suis moyennement convaincue et je laisse donc tomber l’affaire jusqu’au fameux coup de fil du CECOS. 

Rentrée des vacances, je décide finalement d’aller voir une autre notaire qui est juste à côté de là où j’habite. C’est elle qui s’était occupé de la vente de notre maison avec mon ex-conjoint et je l’avais trouvée particulièrement pédagogue. La personne à l’accueil qui connait la démarche me propose tout de suite de fixer un rendez-vous d’information où la notaire m’expliquera tout et où je pourrai poser toutes mes questions. Bingo ! 

Le jour de ce rendez-vous mon feeling avec la notaire se confirme. Elle est vraiment top. Elle m’explique que je suis la deuxième maman solo qu’elle reçoit pour cette démarche et qu’elle trouve ça vraiment top que la PMA soit enfin ouverte à toutes. Elle m’explique très simplement en quoi consiste l’acte et s’insurge elle aussi de la discrimination faite dans la loi. Elle m’annonce un tarif qui correspond à ce que j’avais vu. Bref, je la kiffe !

On reprend rendez-vous quelques semaines plus tard, le temps pour elle de réunir les pièces et de préparer l’acte. L’excitation monte !

Le jour de la signature, j’arrive le sourire aux lèvres. Le rendez-vous se passe hyper bien et je sors de là ravie, avec mon acte signé que j’envoie immédiatement au CECOS. Quelques jours plus tard, je reçois la confirmation que, cette fois, presque 10 mois après ma première démarche, mon dossier est complet ! Bonheur. 

Maintenant il ne me reste plus qu’à m’armer de patience et à attendre le prochain coup de fil… celui qui m’annoncera que mes paillettes sont disponibles et que je peux commencer les essais. 

Tic-tac… le compte à rebours commence !